Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 17-02-2026
1. Objet
Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») encadrent l’accès et l’utilisation de l’ensemble des services, plateformes et contenus offerts sous la marque V.I.P. de l’Éducation, incluant notamment :
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Le site web (hébergé sur Wix ou toute autre plateforme)
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Les formations en ligne (Thinkific ou autre LMS)
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Les webinaires et événements virtuels (Zoom ou autre plateforme)
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Les services rédactionnels, stratégiques et institutionnels
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Les documents, outils pédagogiques, ressources téléchargeables
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Les infolettres et communications électroniques
En accédant à nos plateformes ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.
2. Lois applicables et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et au Canada, notamment :
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Le Code civil du Québec (C.c.Q.)
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La Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c. P-40.1), lorsque applicable
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La Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42)
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La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25)
Tout différend relatif aux présentes Conditions sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, district judiciaire de [insérer votre district].
3. Accès et inscription
Certains services nécessitent la création d’un compte ou la transmission d’informations personnelles (nom, courriel, mot de passe).
L’utilisateur s’engage à :
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Fournir des renseignements exacts et à jour
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Protéger la confidentialité de ses identifiants
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Ne pas partager ses accès
Les accès sont strictement personnels et non transférables.
Le partage d’accès peut entraîner la suspension ou la résiliation du service, sans remboursement.
4. Utilisation des services et conduite
L’utilisateur s’engage à :
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Adopter un comportement respectueux et professionnel
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Ne pas perturber le déroulement des formations, événements ou communautés
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Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou contraires à l’ordre public
V.I.P. de l’Éducation se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des présentes Conditions.
5. Services rédactionnels et mandats professionnels
Dans le cadre de services rédactionnels, stratégiques ou institutionnels :
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Les documents transmis par le client demeurent sa propriété
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Les livrables créés par V.I.P. de l’Éducation deviennent la propriété du client après paiement complet
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Toute réutilisation des livrables à des fins commerciales externes doit respecter les modalités convenues
V.I.P. de l’Éducation s’engage à traiter toute information transmise dans un cadre confidentiel.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis par V.I.P. de l’Éducation (textes, vidéos, présentations, outils, grilles, logos, images, enregistrements, ressources pédagogiques) sont protégés par les lois sur le droit d’auteur.
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :
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Reproduire
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Modifier
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Diffuser
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Vendre
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Distribuer
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Exploiter commercialement
Toute violation peut entraîner des recours civils.
Utilisation d’outils d’assistance
V.I.P. de l’Éducation peut recourir à des outils technologiques, incluant l’intelligence artificielle, comme soutien à la recherche, à la rédaction ou à l’analyse.
Ces outils ne remplacent pas l’expertise professionnelle et ne constituent pas une décision automatisée.
La responsabilité finale du contenu livré demeure celle de V.I.P. de l’Éducation.
7. Paiements et remboursements
Les modalités de paiement sont précisées au moment de l’inscription ou dans l’entente contractuelle.
Sauf indication contraire :
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Les frais versés sont non remboursables
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L’accès peut être suspendu en cas de défaut de paiement
Toute demande de remboursement sera analysée conformément aux lois applicables.
8. Enregistrements et captations
Certains événements peuvent être enregistrés.
Lorsque c’est le cas :
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Un avis préalable est communiqué
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La participation vaut consentement à apparaître dans l’enregistrement
Les enregistrements demeurent la propriété de V.I.P. de l’Éducation.
9. Limitation de responsabilité
Les services sont fournis selon leur disponibilité.
V.I.P. de l’Éducation ne peut être tenue responsable :
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D’interruptions techniques
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De défaillances de plateformes tierces (Zoom, Wix, Thinkific, etc.)
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D’erreurs résultant d’une mauvaise utilisation par l’utilisateur
Dans tous les cas, la responsabilité maximale ne pourra excéder le montant payé pour le service concerné.
10. Modifications des Conditions
V.I.P. de l’Éducation se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
